Programme d’affiliation Reflead

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Le programme d’affiliation proposé par Reflead permet à toute personne morale (ci-après dénommée “Affilié”) auront la possibilité de parrainer
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Comment fonctionne la rémunération ?

250€ HT + éventuel % sont alloués à l’Affilié pour chaque client direct apporté via ce programme d’affiliation une fois que ce dernier (Reflead) aura encaissé la première mensualité du parrain.
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Vous trouverez ci-dessous le tableau de commissionnement :

Le montant de la rémunération peut être modifié à tout moment et sans préavis par Reflead et s’appliquera à toute inscription de client postérieure au changement.

Lorsque l’Affilié souhaite être payé, il doit établir une facture au nom de Reflead SARL avec toutes les mentions obligatoires indiquant clairement les noms du/des client(s)correspondant(s).

Ce programme est donc réservé aux personnes morales ayant la capacité d’émettre des factures.

Dans le cas d’une demande de remboursement effectuée par le client et validée par l’Affilieur, aucune somme ne sera due à l’Affilié.

Quel est l’engagement de l’Affilié ?

L’Affilié s’engage à ne pas diffuser, afficher, distribuer, transmettre, publier, incorporer des liens renvoyant vers des informations, documents, textes, images, vidéos, de nature contrefaisant, diffamatoire, raciste ou antisémite ou de façon générale tout ce qui pourrait porter atteinte à un droit protégé ou pouvant associer l’Affileur ( La marque Reflead, le siteReflead.fr ) à des propos hors la loi.

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Quel est le droit applicable et quels sont les tribunaux compétents ?

En cas de litige sur le présent programme, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal deCommerce de Paris. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

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